Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Repères d'Experts
Numéro de dépôt :
3744899
Date de dépôt :
09/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Repères d'Experts
Déposée par voie électronique le 9 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) GENERALI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Repères d'Experts »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550565 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06